Est ce correct ?
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jojo69
Pechadou
Yohan
Castor 1er de la Castille
8 participants
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Re: Est ce correct ?
Comment j'appelle ça ?
Une législation à la française ! Plus compliqué, ya pas ! Même quand t'as raison, t'as tord...
J'essaie de faire au mieux mais un jour c'est inévitable, je vais douiller...
Une législation à la française ! Plus compliqué, ya pas ! Même quand t'as raison, t'as tord...
J'essaie de faire au mieux mais un jour c'est inévitable, je vais douiller...
Yohan- Monsieur le professeur, pêcheur débroussailleur
- Date d'inscription : 14/10/2006
Re: Est ce correct ?
C'est un abus de pouvoir.
Le pêcheur peut adhérer à l'AAPPMA de son choix.
Le droit de pêcher:
Le détenteur d'une carte de pêche peut pratiquer son loisir :
- Partout en France, avec une seule ligne, dans les eaux où le droit de pêche appartient à l'Etat, essentiellement les eaux du domaine public.
- Dans tous les lots gérés par son AAPPMA, (sur les eaux du domaine public et sur les eaux non domaniales) où la pêche n'est pas interdite.
- Dans les lots exploités par des associations avec lesquelles son AAPPMA a des accords de réciprocité, fédérale ou interdépartementale, moyennant, le cas échéant, le paiement d'une cotisation réciprocitaire.
- Dans les cours d'eau et plans d'eau non domaniaux (où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains et aux propriétaires du fond) sous réserve d'avoir la permission du détenteur du droit de pêche (à titre personnel, autorisation, bail, adhésion).
Les droits réciprocitaires
La réciprocité est un accord passé entre associations ou entre fédérations qui donne à leurs adhérents respectifs l'accès aux lots de pêche qu'elles gèrent. Elle a pour avantage d'élargir le champ d'action des pêcheurs.
La réciprocité concerne tout ou partie des lots exploités par les structures qui y adhèrent. Elle peut être développée à l'échelle du département où à l'échelle interdépartementale.
3 ententes existent. le Club Halieutique Interdépartemental (CHI), l'Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO) et la "réciprocité Interdépartementale à 4 lignes en 2eme catégorie). Ces trois ententes sont elles-mêmes liées entre elles par un accord réciprocitaire, dont peuvent bénéficier tous les pêcheurs qui en sont membres.
Le pêcheur qui souhaite bénéficier de la réciprocité acquitte, le cas échéant, une vignette réciprocitaire, en plus du prix de sa carte de pêche.
Le pêcheur peut adhérer à l'AAPPMA de son choix.
Le droit de pêcher:
Le détenteur d'une carte de pêche peut pratiquer son loisir :
- Partout en France, avec une seule ligne, dans les eaux où le droit de pêche appartient à l'Etat, essentiellement les eaux du domaine public.
- Dans tous les lots gérés par son AAPPMA, (sur les eaux du domaine public et sur les eaux non domaniales) où la pêche n'est pas interdite.
- Dans les lots exploités par des associations avec lesquelles son AAPPMA a des accords de réciprocité, fédérale ou interdépartementale, moyennant, le cas échéant, le paiement d'une cotisation réciprocitaire.
- Dans les cours d'eau et plans d'eau non domaniaux (où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains et aux propriétaires du fond) sous réserve d'avoir la permission du détenteur du droit de pêche (à titre personnel, autorisation, bail, adhésion).
Les droits réciprocitaires
La réciprocité est un accord passé entre associations ou entre fédérations qui donne à leurs adhérents respectifs l'accès aux lots de pêche qu'elles gèrent. Elle a pour avantage d'élargir le champ d'action des pêcheurs.
La réciprocité concerne tout ou partie des lots exploités par les structures qui y adhèrent. Elle peut être développée à l'échelle du département où à l'échelle interdépartementale.
3 ententes existent. le Club Halieutique Interdépartemental (CHI), l'Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO) et la "réciprocité Interdépartementale à 4 lignes en 2eme catégorie). Ces trois ententes sont elles-mêmes liées entre elles par un accord réciprocitaire, dont peuvent bénéficier tous les pêcheurs qui en sont membres.
Le pêcheur qui souhaite bénéficier de la réciprocité acquitte, le cas échéant, une vignette réciprocitaire, en plus du prix de sa carte de pêche.
Re: Est ce correct ?
Non mais des fois... Est-ce qu'il t'a sorti l'article de loi que tu aurais offensé ? Parce que comme le dit Pêchadou, tu semblais, jusqu'à preuve du contraire, parfaitement en règle ?
Et si j'ai bien compris, tu as eu "arrangement" en prenant une deuxième fois ton permis départemental, c'est ça ? Pour t'être fait "arranger", tu t'es bien fait "arranger"...
Pour des raisons à peu près similaires aux tiennes, y sont pas pas près de me voir reprendre mon permis dans mon "beau" département du rhône...
P'tite question pour mes stats personnelles : le garde, il était d'une aappma, de la fédé, ou de l'onema ???
Et si j'ai bien compris, tu as eu "arrangement" en prenant une deuxième fois ton permis départemental, c'est ça ? Pour t'être fait "arranger", tu t'es bien fait "arranger"...
Pour des raisons à peu près similaires aux tiennes, y sont pas pas près de me voir reprendre mon permis dans mon "beau" département du rhône...
P'tite question pour mes stats personnelles : le garde, il était d'une aappma, de la fédé, ou de l'onema ???
jojo69- Date d'inscription : 13/03/2009
Re: Est ce correct ?
ben et le CHI il sert a quoi alors
n'importe quoi , du moment que c'est réprocitaire tu fait ce que tu veut bien entendu , sinon on est tous en infraction , n'importe quoi pitin ça m"enerve des cons pareil
n'importe quoi , du moment que c'est réprocitaire tu fait ce que tu veut bien entendu , sinon on est tous en infraction , n'importe quoi pitin ça m"enerve des cons pareil
Re: Est ce correct ?
Ton département est-il dans l'EHGO , si oui juste le timbre (30€) te permet de pêcher dans les autres département réciprocitaire.
pascal- PONG
- Date d'inscription : 18/04/2009
Re: Est ce correct ?
c'est pas l' EHGO chez nous c'est le CHI club halieutique interdépartementale et oui l’Hérault et l’Aveyron en font parti
Re: Est ce correct ?
Tu es en droit d'aller en justice pour demander réparation du préjudice subit et de demander remboursement du deuxième permis car tu était en règle il s'agit bien évidament d'un abus de pouvoir et d'une extorsion de fonds !
Contacte le Club Halieutique pour leurs demander de faire cesser immédiatement ce comportement de racket !
Contacte le Club Halieutique pour leurs demander de faire cesser immédiatement ce comportement de racket !
Re: Est ce correct ?
Tout à fait d'accord avec Flyman, sauf que si c'était "il y a très longtemps", il y a des chances pour qu'il y ait prescription, non ?
jojo69- Date d'inscription : 13/03/2009
Re: Est ce correct ?
salut castor !
étant moi même garde, je peux te certifié qu'il n'a aucun droit de te verbaliser, et que c'est complétement un abus de pouvoir, le club halieutique est justement fait pour ça, le mieux c'est de prendre contact avec le président du club halieutique et de demander le remboursement de ta seconde carte de pêche, en plus c'est illégal de refaire payer une deuxième CPMA, putain on va pas y arriver avec des cons pareil
étant moi même garde, je peux te certifié qu'il n'a aucun droit de te verbaliser, et que c'est complétement un abus de pouvoir, le club halieutique est justement fait pour ça, le mieux c'est de prendre contact avec le président du club halieutique et de demander le remboursement de ta seconde carte de pêche, en plus c'est illégal de refaire payer une deuxième CPMA, putain on va pas y arriver avec des cons pareil
Re: Est ce correct ?
Dis-moi mon mon castor tout plein, ton histoire est arrivée dans l'hérault, à la grande époque où la femme du président de la fédé du 34 roulait dans la voiture achetée au frais de ladite fédé, il y avait eu une histoire à tout casser, non ? Des potes de par chez toi m'en avaient parlé... avec le même accent que le tien, d'ailleurs... ça ne te dit rien ?
Invité- Invité
Re: Est ce correct ?
JFB a écrit:Dis-moi mon mon castor tout plein, ton histoire est arrivée dans l'hérault, à la grande époque où la femme du président de la fédé du 34 roulait dans la voiture achetée au frais de ladite fédé, il y avait eu une histoire à tout casser, non ? Des potes de par chez toi m'en avaient parlé... avec le même accent que le tien, d'ailleurs... ça ne te dit rien ?
C'était la fédé du Gard... A moins que celui de l'Hérault l'ai imité...
Re: Est ce correct ?
Ah marde, tu as raison papé, c'était celui du Gard... vous étiez bien lotis à Nîmes à l'époque. En rajoutant gardator dans l'hérault et les talibans sur l'Aude, le languedoc était en forme !
Invité- Invité
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