Réglementation pêche dans une AAPPMA Privé

Bonjour à tous,

J'ai remarqué que certaines AAPPMA Privées ont des réglementations particulières parfois (No kill interdit, ouverture le 1 mai en 1ière catégorie, etc...).

Mais ces règlements ne sont pas soumis aux arrêtés préfectoraux non ? Donc c'est juste des règlements intérieurs de l'AAPPMA ? Donc quelle est la valeur en cas de PV ?

Les gardes particuliers des AAPPMA Privés sont-ils assermentés ?

si tu fait parti de l'APPMA tu es prunable, par contre si tu n'en fait pas partie tu n'es pas obligé de suivre le règlement intérieur. 
je ne suis pas certain de ce que j'avance....si ça peut etre confirmé .!!

BABE PARLAIT D'AAPPMA privé non réciprocitaire je suppose, en dehors de ces AAPPMA il est difficile de faire respecter un règlement intérieur et surtout très compliqué à faire connaitre aux pêcheurs.
Lorsque la pêches sur le parcours est accessible uniquement aux adhérents de l'association, tenir aux courant les adhérents est plus facile et le non respect du règlement intérieur peut conduire a l'exclusion de l'association comme dans toute autre association loi 1901.............

Quoi qu'il en soit , le garde assermenté peut établir un PV en expliquant clairement les faits, et en rappelant le règlement intérieur, la question reste est ce que la fédé et le tribunal décideront de valider par une amende ? c'est une question légitime a laquelle je n'ai pas la réponse

Une AAPPMA est par définition une association publique  ou chacun peu adhérer librement contrairement à une association privée qui elle choisit ses membres.
 
Les droits d’une AAPPMA sont aussi différents, elle vote et présente un ou plusieurs membres au CA de la FDAAPM, délivre les taxes (CTMA) et plus généralement a une mission de service public. Une société privée ne dispose pas de ces droits et ses membres doivent adhérer obligatoirement à une AAPPMA si ses lots de pêche sont situés sur les eaux libres (cours d’eau et plans d’eau en connexion)
 
En ce qui concerne les règlements intérieurs, ils n’ont pas de valeur juridique s’ils ne sont pas repris dans l’arrêté préfectoral réglementant la pêche…..Il n’y a donc pas de texte permettant des sanctions judiciaires et en ce qui concerne l'exclusion c'est toujours un peu compliqué.....
 
Les associations privées peuvent avoir des gardes assermentés,  leurs rôle se porte quasi exclusivement sur contrôle de la pêche sur autrui et uniquement sur les propriétés et baux de pêche de l’employeur

lamicheric a écrit:Une AAPPMA est par définition une association publique  ou chacun peu adhérer librement contrairement à une association privée qui elle choisit ses membres.
 
Les droits d’une AAPPMA sont aussi différents, elle vote et présente un ou plusieurs membres au CA de la FDAAPM, délivre les taxes (CTMA) et plus généralement a une mission de service public. Une société privée ne dispose pas de ces droits et ses membres doivent adhérer obligatoirement à une AAPPMA si ses lots de pêche sont situés sur les eaux libres (cours d’eau et plans d’eau en connexion)
 
En ce qui concerne les règlements intérieurs, ils n’ont pas de valeur juridique s’ils ne sont pas repris dans l’arrêté préfectoral réglementant la pêche…..Il n’y a donc pas de texte permettant des sanctions judiciaires et en ce qui concerne l'exclusion c'est toujours un peu compliqué.....
 
Les associations privées peuvent avoir des gardes assermentés,  leurs rôle se porte quasi exclusivement sur contrôle de la pêche sur autrui et uniquement sur les propriétés et baux de pêche de l’employeur

Merci pour ces propos, c'est parfaitement clair..

Donc quand je lis que sur un règlement intérieur d'une société de pêche privé que le No KIll est interdit, je peux faire ce que je veux, il n'y a aucun texte qui peut me verbaliser.

pas sur Julien, c'est privé! un peu comme certains réservoir ou le réglement est fait selon le bon vouloir des gérants...

Xavier a écrit:pas sur Julien, c'est privé! un peu comme certains réservoir ou le réglement est fait selon le bon vouloir des gérants...

OK mais le garde n'a pas le droit de recevoir de l'argent et il n'y a pas d'arrêté prefectoral...
La seule chose que je peux avoir c'est une interdiction de pêcher sur leurs lots en me supprimant la carte. Enfin, je pense..

babe a écrit:

Xavier a écrit:pas sur Julien, c'est privé! un peu comme certains réservoir ou le réglement est fait selon le bon vouloir des gérants...

OK mais le garde n'a pas le droit de recevoir de l'argent et il n'y a pas d'arrêté prefectoral...
La seule chose que je peux avoir c'est une interdiction de pêcher sur leurs lots en me supprimant la carte. Enfin, je pense..

je confirme pour vous deux et j'ajouterai qu'un garde n'a pas le droit de recevoir de l'argent directement quel que soit le contexte juridique

un peu de lecture du travail de mes collègues :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

là aussi ça peut aider à éviter les approximations : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

disons que :

1- il n'existe pas d'associations publiques, toutes sont de droit privé, par contre certaines sont délégataires d'une mission de service public, souvent sous-tendue par l'obtention préalable d'un agrément ministériel (mes bonnes œuvres à moi sont "sportives" )

2- une aappma est une association agréée (agriculture et/ou environnement si ma mémoire est bonne), ce qui lui donne le droit de gérer ses baux de pêche,
y compris de faire "pruner" par personne assermentée ceux qui ne respectent pas la loi, mais aussi le règlement intérieur puisque validé par arrêté par le préfet.

Bien entendu ils peuvent aussi pruner ceux qui ne sont pas adhérents quand l'aappma n'est pas réciprocitaire.

3- le garde assermenté, qu'il soit particulier, fédéral ou que ça soit un officier de la police de l'eau (onema), voire un gendarme est tout à fait habilité à constater une infraction et à dresser le PV afférent.
Quant à la personne qui pêche sur des lots d'une aappma non réciprocitaire sans en avoir la carte, il commet une infraction et peut prendre une prune pour ce faire ...

Par contre oui, le garde, n'étant pas "membre des forces de l'ordre", il ne peut recouvrer le montant de l'amende, vous devrez donc vous en acquitter auprès du trésor public (voir avec votre Trésorerie générale).
plus d'infos là : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

4- si on parle d'associations de propriétaires privés qui se réservent le passage sur leurs parcelles,
en aucun cas ils ne sont en capacité de nous interdire la pêche, puisque dans le cas d'une eau libre même du domaine privé,
(attention Xavier c'est bien différent d'une eau close, d'un réservoir par exemple), ils ne sont propriétaires que des berges et du fond de la rivière, mais pas de l'eau ni des poissons.

Par contre ils détiennent la capacité à exercer le droit de pêche sur leur propriété, pour eux ou leurs invités, mais pour l'exercer
tout ce petit monde doit s'acquiter des taxes de tout pêcheur et respecter la même réglementation
=> voir les art du code rural ou le résumé de wikipédia ici (ça va plus vite) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
il y a aussi ce site qui décrit bien la chose [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cas pas simple, mais techniquement un proprio privé ne peut donc s'opposer à la pêche de quelqu'un qui flotte sur la rivière (attention je ne parle pas du wading),
d'ailleurs, ici on pêchait le sandre "en canoë" (ou en float tube) sur certains cours d'eau où les riverains sont particulièrement chatouilleux sur le passage sur leur propriété. 
Sauf que cours d'eau non navigables ... fallait pas se faire prendre par les gendarmes, sinon c'était prune pour navigation prohibée et les proprios l'avaient bien pigé (en Sologne ces notables z'ont comme un pouvoir de persuasion sur le "Pandore moyen")

C’est bien de pianoter sur le net mais attention à l’interprétation….que de confusions et d'affirmations erronées   
 
    il n'existe pas d'associations publiques, toutes sont de droit privé, par contre certaines sont délégataires d'une mission de service public, souvent sous-tendue par l'obtention préalable d'un agrément ministériel 
 
 
Une AAPPMA est régie par le code de l’environnement et non pas par la loi de 1901 sur les associations, elle est publique dans le sens ou elle est ouverte à tous, elle doit accepter tout les pêcheurs qui souhaitent y adhérer
 


     une aappma est une association agréée (agriculture et/ou environnement si ma mémoire est bonne), ce qui lui donne le droit de gérer ses baux de pêche, 
y compris de faire "pruner" par personne assermentée ceux qui ne respectent pas la loi, mais aussi le règlement intérieur puisque validé par arrêté par le préfet. 
 
Faux et archifaux, il ne faut pas confondre agrément de l’association et validation du règlement intérieur de l’AAPPMA par le Préfet ce qui n'est pas possible sauf à être repris dans l'arrêté préfectoral règlementant l'exercice de la pêche



      le garde assermenté, qu'il soit particulier, fédéral ou que ça soit un officier de la police de l'eau (onema), voire un gendarme est tout à fait habilité à constater une infraction et à dresser le PV afférent. 
 
Il n’y a pas d’officier de police à l’onema mais des inspecteurs de l’environnement





Quant à la personne qui pêche sur des lots d'une aappma non réciprocitaire sans en avoir la carte, il commet une infraction et peut prendre une prune pour ce faire ...


Cela s’appelle la  pêche sur autrui


  si on parle d'associations de propriétaires privés qui se réservent le passage sur leurs parcelles, 
en aucun cas ils ne sont en capacité de nous interdire la pêche, puisque dans le cas d'une eau libre même du domaine privé, 
(attention Xavier c'est bien différent d'une eau close, d'un réservoir par exemple), ils ne sont propriétaires que des berges et du fond de la rivière, mais pas de l'eau ni des poissons.


Cas pas simple, mais techniquement un proprio privé ne peut donc s'opposer à la pêche de quelqu'un qui flotte sur la rivière (attention je ne parle pas du wading),
d'ailleurs, ici on pêchait le sandre "en canoë" (ou en float tube) sur certains cours d'eau où les riverains sont particulièrement chatouilleux sur le passage sur leur propriété. 


Le propriétaire d’une rive de cours du domaine privé et détenteur du droit de pêche jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau et entièrement s’il possède les deux rives, il peut donc en interdire la pêche s’il le souhaite qu’il soit sur le bord ou sur l’eau
 
 Lorsque le cours d’eau est domanial le droit de pêche appartient à l’Etat et dans ce cas tous les détenteurs de permis de pêche ont accès avec une ligne
 


Sauf que cours d'eau non navigables ... fallait pas se faire prendre par les gendarmes, sinon c'était prune pour navigation prohibée [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] et les proprios l'avaient bien pigé
 
Article L214-12 du code de l’environnement :
 
En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains.
   Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1.
   La responsabilité civile des riverains des cours d'eau non domaniaux ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou de la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques qu'en raison de leurs actes fautifs.

t'es gentil camarade : je n'ai pas l'habitude de raconter des conneries sur les sujets sérieux, qui plus est quand il concernent mon domaine de compétence professionnel :
le greffe des associations c'est à 2 bureau du mien et j'ai en charge à l'année le suivi de +/-1000 associations sportives.

à ton tour, ce que toi tu dis sur les associations est "un poil" imprécis :

1- les associations sont toutes des structures juridiques de droit privé, il n'en existe pas de "publiques", et le fait d'accueillir toute personne désireuse d'y adhérer ne permet pas de les caractériser de "publique".

C'est d'autant plus vrai que l'art 7 alinéa 3 des statuts type imposés aux aappma décrit la possibilité de refuser l'adhésion à un tiers. A voir aussi l'art 34

2- les aappma sont des associations régies par la loi 1901 (cas général), il n'y a qu'en Alsace Lorraine qu'elles sont régies par le code civil local.

Elles viennent d'ailleurs de changer récemment (l'an passé et il y a 2 ans) leurs statuts et ont donc déclaré ces changements de statuts comme de normal au greffe des associations.

Ensuite, parce que j'ai été assez con pour dire ici que j'étais pêcheur, devine quel est le clampin à qui on a demandé pour le greffe de retrouver les listes des aappma du département pour croiser avec les listes de la DDT ?

[/size][size=15][b]lamicheric a écrit:[/b]Faux et archifaux, il ne faut pas confondre agrément de l’association et validation du règlement intérieur de l’AAPPMA par le Préfet ce qui n'est pas possible sauf à être repris dans l'arrêté préfectoral règlementant l'exercice de la pêche

j'ai été imprécis mais je n'ai rien écrit de faux, ce qui n'est pas ton cas quand tu différencies de façon erronée validation du règlement intérieur et agrément :
c'est parce que le règlement intérieur, et avant lui les statuts, sont réputés conformes lors de l'instruction e DDT que l'agrément peut être prononcé par le préfet.

L'agrément est attribué par arrêté

le préfet (le directeur départemental des territoires dans les faits)
ne donne l'agrément que si l'association demandeuse a pris soit des statuts types et un règlement intérieur type prescrit par les textes, ou comme c'est mon cas quand je délivre l’agrément "sport",
à condition que les mentions obligatoires prescrites soient présentes dans les statuts proposés par l'association demandeuse (et au préalable sous réserve de complétude du dossier).

Le Préfet, en tant que commissaire du gouvernement, et ses services -la DDT en l’occurrence- instruisent les demandes d'agrément en référence à ces textes et le prononce si les conditions demandées sont réunies.


j'ajoute qu'il n'est fait nulle mention de cette question de reprise du règlement intérieur de l'aappma dans les différents arrêtés que le préfet peut prendre à son endroit, pas plus que dans les statuts type.
(par contre c'est peut être dans la circulaire d'application, je ne l'ai pas sous la main).
 

[b]lamicheric a écrit:[/b]Il n’y a pas d’officier de police à l’onema mais des inspecteurs de l’environnement

dont acte pour le titre, je te concède l'imprécision qui vaut bien la tienne : plutôt qu'un long discours, voici l'in extenso du site de l'onema, chacun jugera si là aussi j'ai dit des sottises ... 


"Les principaux agents spécialisés de police judiciaire dans le domaine de l’environnement deviennent des inspecteurs de l’environnement, avec deux spécialités : les inspecteurs des milieux (eau et nature) et les inspecteurs des installations classées (prévention des pollutions, risques et nuisances). Ces inspecteurs sont issus soit des services de l’État (Dreal, DDT-M) soit de ses établissements publics tels que l’Onema, l’ONCFS, les parcs nationaux et l’Agence des aires marines protégées. Ils disposent de prérogatives de contrôle renforcées - qui en font de véritables enquêteurs spécialisés – pour rechercher et constater les infractions à la loi pénale dans un vaste domaine (une moitié du code de l’environnement). Ainsi, les inspecteurs « eau & nature » de l’Onema deviennent nouvellement compétents en matière de police judiciaire de la prévention des risques d’inondation et des pulvérisateurs de produits phytosanitaires."

=> au delà du titre, ils sont bien opj et c'est pour conduire 2 missions régaliennes parmi celles de l'ONEMA :
- la police administrative
- la police de l'eau

j'ai d'ailleurs quelques collègues qui ici gèrent les ICPE au service de l'environnement et qui regardent éventuellement à changer de crèmerie ...


pour la suite de ta réponse, merci c'est plus précis comme ça je suppose que notre navigation était (c'était fin des années 90)
prohibée du fait des risques inhérents aux fortes variations de niveau du cour d'eau en question (pour nous protéger en somme) ...

Au final, pour repondre à la question de Babe: en pêchant sur les baux d'une Appma non reciprocitaire, ou d'une association privée ( association de riverains ou autres), en n'en étant pas toi-même membre, tu pratiques l'infraction de: pêche sur autrui.
Pour Jibé et lamicheric, vous avez raison tous les 2, mais d'un département à l'autre les règles diffèrent sensiblement.

t'es gentil camarade : je n'ai pas l'habitude de raconter des conneries sur les sujets sérieux, qui plus est quand il concernent mon domaine de compétence professionnel 


Mauvais caractère l'animal 

stephlimousin a écrit:Au final, pour repondre à la question de Babe: en pêchant sur les baux d'une Appma non reciprocitaire, ou d'une association privée ( association de riverains ou autres), en n'en étant pas toi-même membre, tu pratiques l'infraction de: pêche sur autrui.

Oui c'est ça, mais je ne peux pas laisser dire qu'un propriétaire privé ne peux pas interdire la pêche....
le reste on joue sur les mots et c'est sans intérêt pour le pêcheur lambda 

lamicheric a écrit:t'es gentil camarade : je n'ai pas l'habitude de raconter des conneries sur les sujets sérieux, qui plus est quand il concernent mon domaine de compétence professionnel 


Mauvais caractère l'animal 

"vieille noblesse bretonne" désolé (du côté de Chateauneuf du Faou  )

(+un peu de basque, de normand et de ch'ti )

Ho pitain , t'en veut un merdier . Effectivement , un proprietaire riverain , ne peut empêcher de pécher .Il peut juste t’empêcher de rentrer sur son terrain , et comme son terrain va jusqu'au milieux de la rivière , s'il ne possède qu'une berge , tu te place alors de l'autre coté , et tu pêche chez lui , dans l'autre moitié de la rivière qui lui appartient .Et s'il ne fait pas attention , tu l'appelle pour lui faire piquer une colère .Si ce jour la tu ne fait pas de poisson , tu auras au moins passé un bon moment 
Merci qui ?

Jibé a écrit:

Mauvais caractère l'animal 

"vieille noblesse bretonne" désolé (du côté de Chateauneuf du Faou  )

(+un peu de basque, de normand et de ch'ti )

Evidemment avec un tel pédigree,   tu es tout excusé    n'empêche que l'Breton ici c'est moi et si je dis que t'as tord ça se discute même pas 

bien le bonjour de Pen-ar-bed 

lamicheric a écrit:

Jibé a écrit:

Mauvais caractère l'animal 

"vieille noblesse bretonne" désolé (du côté de Chateauneuf du Faou  )

(+un peu de basque, de normand et de ch'ti )

Evidemment avec un tel pédigree,   tu es tout excusé    n'empêche que l'Breton ici c'est moi et si je dis que t'as tord ça se discute même pas 

bien le bonjour de Pen-ar-bed 

taudi famillial (famille éloignée)

Bonjour,

Merci pour ces explications.
La pêche sur autrui, j'avais bien compris mais en ce qui concerne les réglements intérieurs des AAPPMA (privées ou non d'ailleurs), j'y comprends encore moins après vos échanges.

Si j'ai bien lu, on peut quand même être verbalisé si on ne respecte pas un réglement intérieur, même si c'est pas dans l'arrêté ?

Pige plus là...

babe a écrit:Bonjour,

Merci pour ces explications.
La pêche sur autrui, j'avais bien compris mais en ce qui concerne les réglements intérieurs des AAPPMA (privées ou non d'ailleurs), j'y comprends encore moins après vos échanges.

Si j'ai bien lu, on peut quand même être verbalisé si on ne respecte pas un réglement intérieur, même si c'est pas dans l'arrêté ?

Pige plus là...

Nan regarde mon premier post 

lamicheric a écrit:
En ce qui concerne les règlements intérieurs, ils n’ont pas de valeur juridique s’ils ne sont pas repris dans l’arrêté préfectoral réglementant la pêche…..Il n’y a donc pas de texte permettant des sanctions judiciaires et en ce qui concerne l'exclusion c'est toujours un peu compliqué.....
 

On est d'accord. merci !!

Ha oui , pensez aussi que certain riverains touchent des baux de pêche de la fédération , et gueulent quand même après les pécheurs .

Castor 1er de la Castille a écrit:Ha oui , pensez aussi que certain riverains touchent des baux de pêche de la fédération , et gueulent quand même après les pécheurs .

C'est à dire?

bon j'ai rien compris, pas très grave on fera comme d'hab

Djih3m31 a écrit:

Castor 1er de la Castille a écrit:Ha oui , pensez aussi que certain riverains touchent des baux de pêche de la fédération , et gueulent quand même après les pécheurs .

C'est à dire?

Ça .  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]