déclassement
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flyman30
el gringo
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Re: déclassement
J'y ai fait l'ouverture pendant 17 ans avec mon ancien voisin...Castor 1er de la Castille a écrit:dans l'Aveyron a la tour sur Sorgue
Re: déclassement
je crois quand même qu'ils ont autre chose à foutre que de contrôler les pêcheurs d'égout
clarée- Date d'inscription : 10/01/2009
Re: déclassement
je n'ai jamais vu unn gendarme sur le bord de l'eau ,ou alors il est en vacances
Invité- Invité
Re: déclassement
yvan a écrit:je n'ai jamais vu un gendarme sur le bord de l'eau ,ou alors il est en vacances
C'est à l'A.A.P.P.M.A de leurs demander de faire des contrôles aléatoire et aux pêcheurs d'appeler la gendarmerie s'ils voient des braconniers ou des pollutions. Faut pas croire que c'est du tout cuit, comme le dicton le dit :
"aide toi et le ciel t'aidera..."
En temps que président de mon A.A.P.P.M.A je passe tous les ans pour les inciter à se montrer au bord de l'eau et nous n'hésitons pas à les appeler lors de constats !
Re: déclassement
Salut à tous, quelques nouvelles fraiches reçues hier et emanant de la FNPF:
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au journal officiel le 9 août 2016.
Dans cette loi apparait l'article 136: la depenalisation de la remise à l'eau immédiate du poisson pêché.
"" l'article L432-10 du code de l'environnement prevoit une amende de 9000 euros pour le fait d'introduire dans les eaux certaines espèces de poissons"
l'article 136 ajoute que cet article ne s'applique pas à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement aprés la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au L1 de l'article L 411-5 du présent code.
NB: A defaut de poisson listé dans les arrêtés pris en application du L1 de l'article L411-5 du code de l'environnement, tous les poissons peuvent être remis à l'eau immediatement sans encourir de verbalisation.
Cette véritable mesure de simplification ouvre egalement la voie à la protection du brochet, espèce classée vulnérable, en 1ere categorie.
CETTE LOI EST EN APPLICATION DEPUIS LE 10 AOÜT 2016.
Donc vous l'aurez compris, vous pouvez relacher desormais un brochet en 1ère catégorie sans risquer de verbalisation.
Par contre, un détail me gêne, nous n'avons pas reçu, et je ne la trouve nulle part la liste des poissons restant classés nuisibles, et si vous avez bien lu le texte de loi, a defaut de liste, tout poisson peut être relaché.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au journal officiel le 9 août 2016.
Dans cette loi apparait l'article 136: la depenalisation de la remise à l'eau immédiate du poisson pêché.
"" l'article L432-10 du code de l'environnement prevoit une amende de 9000 euros pour le fait d'introduire dans les eaux certaines espèces de poissons"
l'article 136 ajoute que cet article ne s'applique pas à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement aprés la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au L1 de l'article L 411-5 du présent code.
NB: A defaut de poisson listé dans les arrêtés pris en application du L1 de l'article L411-5 du code de l'environnement, tous les poissons peuvent être remis à l'eau immediatement sans encourir de verbalisation.
Cette véritable mesure de simplification ouvre egalement la voie à la protection du brochet, espèce classée vulnérable, en 1ere categorie.
CETTE LOI EST EN APPLICATION DEPUIS LE 10 AOÜT 2016.
Donc vous l'aurez compris, vous pouvez relacher desormais un brochet en 1ère catégorie sans risquer de verbalisation.
Par contre, un détail me gêne, nous n'avons pas reçu, et je ne la trouve nulle part la liste des poissons restant classés nuisibles, et si vous avez bien lu le texte de loi, a defaut de liste, tout poisson peut être relaché.
stephlimousin- Date d'inscription : 27/11/2008
Re: déclassement
stephlimousin a écrit:Donc vous l'aurez compris, vous pouvez relacher desormais un brochet en 1ère catégorie sans risquer de verbalisation.
Par contre, un détail me gêne, nous n'avons pas reçu, et je ne la trouve nulle part la liste des poissons restant classés nuisibles, et si vous avez bien lu le texte de loi, a defaut de liste, tout poisson peut être relaché.
les voies du seigneur sont impénétrable
Yodelman- C'est po juste
- Date d'inscription : 21/11/2008
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