condamnation en ariège

Hydroélectricité : condamnée pour avoir asséché une rivière en Ariège


Communiqué de presse FNE du mardi 25 janvier 2011
A la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix vient par une décision du 21 janvier, de condamner la société UNITE qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège. Sa faute : Avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau Le Courtignou, une rivière à très forte valeur patrimoniale.
La négligence persistance de l’exploitant, verbalisé à plusieurs reprises, a eu pour conséquence l’assèchement de nombreuses portions du lit sur plus de deux kilomètres et notamment les zones de bordure propices à la reproduction des salmonidés. M. Hugues Albanel, gérant de la société contrevenante, et de plusieurs autres en France, n’en est pas à sa première condamnation : France Nature Environnement avait déjà obtenu sa condamnation en 2007 par le Tribunal correctionnel d’Ajaccio pour la même infraction et la FRAPNA en avait fait de même pour des faits identiques en tant qu’exploitant d’une microcentrale sur la rivière Gresse en Isère.
Raymond Leost, juriste à France Nature Environnement, se félicite de ce nouveau jugement : «si l’hydroélectricité présente l'avantage d'être une énergie renouvelable, elle exige néanmoins d’être exploitée par des sociétés responsables et soucieuses du respect des lois protectrices de l’environnement». Et d’ajouter : «l’assèchement des cours d’eau par les centrales hydroélectriques est un phénomène trop courant dont les effets sur la vie aquatique sont catastrophiques à long terme». Le Président du Comité Ecologique Ariégeois, pour sa part, souligne le caractère exemplaire de cette décision qui devrait inciter beaucoup d’autres exploitants d’énergie hydroélectrique en Ariège à respecter la réglementation en vigueur.
Rappelons qu’Hugues Albanel était Vice Président du GPAE, société co-fondatrice de France Hydroélectricité qui a signé la «convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques», portée par le Ministère de l’Ecologie. Dans cette convention, les producteurs jurent la main sur le cœur de construire des microcentrales exemplaires au plan environnemental et de les exploiter dans le respect des milieux naturels aquatiques. L’Etat, quant à lui, s’y engage à donner des moyens à la police de l’eau et à faire respecter le droit.
Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à France Nature Environnement : «il est urgent que l’Etat prenne au sérieux le respect des débits réservés et l’atteinte du bon état des eaux en général, et se donne les moyens de faire appliquer la loi : après le buzz du grenelle de l’environnement, ce serait bien la moindre des choses.» Par ailleurs, l’Etat doit arrêter de donner sa bénédiction à des projets qui compromettent les nouveaux classements au titre de la Directive cadre sur l’eau tel que celui de la microcentrale d’Ustou en Ariège, arrêté de justesse par la justice suite à un recours formé par le Comité Ecologique Ariegeois contre l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

c'est rare mais parfois les acteurs de l'environnement ont gain de cause !!

bravo a F.N.E et au comité ecolo.ariégeois !

.... ça parle pas d'aappma ou de fédé là ......... ...... faut du costaud pour contrer un usinier , F.N.E a des juristes , sont organisés et motivés eux !!

Bien mais......condamné à quoi....

2000 euros!!!

http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/28/1000416-2-000-d-amende-pour-avoir-mis-la-riviere-a-sec.html

amerigo a écrit:Bien mais......condamné à quoi....

C'est bien le problème Amerigo...car visiblement certains usiniers, vu la faiblesse des amendes, ont intégré les sanctions comme "un frais de fonctionnement" supplémentaire et il leur est plus intéressant de payer une amende tous les 5 ou 10 ans que de se mettre en conformité...enfin c'est ce que j'avais compris lors de la réunion AAPPMA...mais visiblement les choses vont changer grâce à la loi sur l'eau qui requalifie le délit et qui revoit à la hausse les amendes...à suivre

Ah j'avais pas vu .... Milou
c'est bien ce que j'avais compris

j'ai mis le lien....

c'est nul 2000 euros... ca va pas le dissuader si ça se trouve!

Bien pour la condamnation, mais ridicule pour le montant.Effectivement ces sommes sont provisionnée dans le budget de fonctionnement et ils s'en foutent

Je trouve que c'est bien et peut-etre qu'un jour l'amende sera plus forte.
Ce qui est dommage, les dégats déjà causés.

Ben c'est ridicule. 2000euros pour se remplir les poches et assécher une rivière, c'est que dalle. C'est comme si il n'avait pas été condamné...

C'est clair qu'il doit être mort de rire...

Jugement 5 ans après, 2000 euros d'amende, l'usinier à du bien se marrer quand même...

Yoch ce que tu dis est hélas la réalité.

Alcan, Albertville, pollution il y a quelques années. Condamnation à quelques milliers d'euros...Depuis, une ligne budgétaire "pollution Isère" dans leur comptabilité...

c'est meme dérisoire , c'est un pourboire a ce niveau là !
par la suite , ils sont "surveillés" , en principe et la recidive coute plus cher ! ..... selon le juge .... !

le probleme est que les amendes sont ridicules pour ce genre d'infraction .... cela depend des categories dans laquelle entre ce non-respect de l'obligation ....... ce sont les categories qu'il faudrait revoir .. un délit comme celui-ci devrait rentrer dans une autre catgorie et avoir une amende beaucoup plus consequente , là ça freinerait le proprietaire de faire n'importe quoi !!

mais revoir une loi ou reglementation est parait-il tres difficilement faisable .............. a contrario pour les retraites ou pour les salaires des deputés , cela va tres vite ...... allez comprendre ............

La recidive coute plus cher..........pfffffffff........;4000 euros ca me gonfle tous ca

Amende ===> une bombe et terminer de se foutre de la gueule des gens

2000 € ça doit être le 1/4 de son salaire...
Ils auraient du lui flanquer beaucoup plus !
Faire une lettre à ses parents par exemple, avec obligation de la rendre signée.
Boire son chocolat d'un trait sans prendre le temps de le déguster... ça c'est terripleu, ça ! surtout après avoir fait 10 minutes de piquet avec les mains derrière le dos.

la recidive coute plus cher ! ..... selon le juge .... !

C'est déjà une récidive...

France Nature Environnement avait déjà obtenu sa condamnation en 2007 par le Tribunal correctionnel d’Ajaccio pour la même infraction et la FRAPNA en avait fait de même pour des faits identiques en tant qu’exploitant d’une microcentrale sur la rivière Gresse en Isère.

La première fois, il a été privé de manger du gâteau des rois pendant un mois. Je me souviens, c'était en Juillet...

Pour ceux qui ne connaissent pas le courtignou, il s'agit d'un affluent du très célèbre arac, rivière très pêchée et très connue des... toulousains.

ce n'est surement pas consideré comme recidive car ce n'est pas le meme coin ..... pas la meme riviere ni la meme "centrale" ..... meme si c'est le meme proprio , l'affaire est differente donc pas de suite par rapport a celle-ci ... c'est con la loi ...... si nous on grille 2 feux rouge a 2 endroits differents on considera ça comme recidive .... mais pour eux dans cette affaire là , ben non .....

regarde e.d.f lorsqu'ils ne laissent pas un debit reservé ..... si c'est sur differentes vallées , ce n'est pas considéré comme recidive ..... c'est con hein .... !!!
ceux qui font les lois ne vont pas se mettre des batons dans les roues ou dans ceux de leur entourage .......

moi j'aime pas l'arac et j'aime pas le courtignou,dans l'un ya trop de toulousain ,dans l 'autre ya jamais d'eau!
sinon malgré la ridicule amende qu' il a pris,réjouissons nous de la prise de conscience des tribunaux!
d'autres assos pourront s'appuyer sur ce jugement pour défendre leurs milieux!tout n'est pas négatif!

les propriétaires de ces micro centrales -(EDF, autres opérateurs, particuliers) sont tenus de laisser 1/10 de l'eau dans le lit d'origine de la rivière. Dans le cas d'une prise d'eau sous forme de conduite forcée, 90% d'une rivière peut disparaitre, donc dans le meilleur des cas la biomasse truite sera divisée par 10 sur ces portions court-circuitées.
Il faut legislativement revoir ce débit reservé à la hausse et interdire tout nouveau type d'installation de ce genre.
Quelques chiffres effarants: sur le bassin de la dordogne, côté haute corrèze, 4 rivières majeures court-circuitées de cette manière:
-12 km sur la luzège
-9 km sur la diège
-15 km sur la triouzoune
-20 km sur le doustre
ces débits réservés concernent l'aval des cours d'eau, imaginez la biomasse truite et vie en général engloutie dans des tuyaux.
Actuellement, toutes les concessions de ce bassin arrivent à échéance et tous les opérateurs sont sur les dents pour récupérer "l'or blanc" de ces exploitations, de nouvelles atteintes au milieu en perspective

Je crois que tu viens de farpaitement résumer la situation, mon stef... ce qui nous montre que ça va être dur.

Moi ce que je constate , c'est que les deux assos qui ont agit sont des assos écolo dont une dispose d'un juriste , les pêcheurs apparemment n'ont pas agis , c'est clair que nous notre pognon est plus utile pour rempoissonner à tout va plutôt que pour défendre nos intérêts

C'est edzatement ce que je disais l'autre jour, mon mario... je ne suis pas écolo dans le sens politique du terme, mais force est de constater que eux, ils se bougent l'anus, et pas de la même manière que celui de dédé !

Oui je crois qu'il est grand temps de rejoindre ces associations en particulier FNE .

Les associations affiliées

C'est une histoire d'état d'esprit Mario !!!
Eux ils font de la veille et sont procéduriers (à juste titre) car ils savent que c'est le seul moyen de faire bouger les choses et qu'ils ont des personnes compétentes dans ce domaine (juristes)

chez les pêcheurs, certains ont compris que seule la justice pouvait faire entendre raison aux pollueurs (et encore...y'a qu'à voir cet exemple), c'est le cas de la société de pêche de SPO en Bretagne...

Oui yoch, c'est l'aappma de l'Elorn dont SPO est secrétaire.
Mais rien à voir avec les petites aappma de nos pyrénées. Non réciprocitaire, salariés à temps plein...