débits réservés

Bonjour,
un petit exemple qui montre bien comment le monde agricole fait pression sur nos élus pour faire en sorte de ne pas respecter la réglementation sur les débits réservés... cette motion a été proposé par la chambre agri à l'ensemble des communes des PO sans concertation avec la Fédé de pêche! Nombreuses sont les communes qui l'ont adoptée.

Un exemple (cf. point n°8 à l'ordre du jour).

[url=http://www.corbere-les-cabanes.fr/UserFiles/File/compte rendus CM 2014/compte_rendu_cm_du_01_septembre_2014.pdf]http://www.corbere-les-cabanes.fr/UserFiles/File/compte%20rendus%20CM%202014/compte_rendu_cm_du_01_septembre_2014.pdf[/url]

marche pas ton lien,mon poulet!

Petit probléme de lien en effet

Oups! désolé.
On va tenter comme ça : copier/coller dans la barre de recherche

http://www.corbere-les-cabanes.fr/UserFiles/File/compte rendus CM 2014/compte_rendu_cm_du_01_septembre_2014.pdf

http://www.corbere-les-cabanes.fr/UserFiles/File/compte%20rendus%20CM%202014/cr-cm-25-06-14.pdf

Voila , si c'est ça ,c'est l'alinéa n° 7 du compte rendu .

8. Motion relative au relèvement du débit réservé de la Têt aval
Monsieur le Maire donne lecture du texte de la motion ci dessous relative au relèvement du débit réservé de la Têt aval :
Considérant que durant la période estivale, de juin à septembre, l’instauration d'un débit réservé calé au 10ème du module :
- est un seuil type, pensé à l'échelle nationale et qui dans sa justification n'a pas pris en compte la spécificité des systèmes gravitaires méditerranéens,
- est un seuil démesurément élevé qu'hydrauliquement, agronomiquement et économiquement il est rationnellement inenvisageable de pouvoir atteindre sans rogner sur la qualité du service d'irrigation ou sur les surfaces irriguées,
- dégraderait irrémédiablement le service d’irrigation fourni par les canaux d'irrigation,
- aurait pour effet de dévaloriser, de réduire le potentiel de nos outils de développement agricole et d’aménagement du territoire que sont les canaux d'irrigation,
- entraîneraient par l'absence ou le manque d'eau pendant plusieurs semaines de l'été des pertes de calibre, de qualité, de rendement ainsi qu'un risque de mortalité végétale accru,
- impacterait directement les chiffres d'affaires des exploitations et par conséquent le nombre et la qualité des emplois directs et indirects qui y sont liés,
- gèlerait toute possibilité d'extension des surfaces irriguées et par conséquent, pour notre agriculture méditerranéenne, toute perspective de développement, d'adaptation ou de mutation,
- stopperait les projets d'investissement visant à économiser l'eau en cours au sein des ASA,
- contribuerait à déstructurer le tissu collectif des ASA,
- aurait un impact négatif sur l'environnement paysager, floristique et faunistique des bassins déversants dont l'alimentation en eau des nappes et des affluents est inféodée aux réseaux gravitaires et à leurs modes de restitution au milieu,
- par la non réalimentation des nappes, remettrait en cause l'alimentation en eau des nombreux forages de communes, de hameaux et de mas.
- inciterait les usagers des réseaux gravitaires à substituer leur prélèvements dans les eaux superficielles à des prélèvements dans les nappes profondes du pliocène,


Considérant que durant la période estivale, de juin à septembre, l’instauration d'un débit réservé calé au 20ème du module :
- est une disposition prévue par le Code de l'Environnement et mise en avant dans le §2 de l'article L.214-18 du-dit code,
- est un seuil de débit réservé qui au terme de l'élaboration de plan d'économies

et, dans certains territoires, de stockage de l'eau apparaît comme conciliable avec les enjeux agricoles,
permet, par rapport à la règlementation encore en vigueur à ce jour, en période sèche, de doubler le débit des cours d'eau à l'aval des prises d'eau, tout en permettant de préserver les enjeux agricoles,
ne remet pas en cause l'irrigation gravitaire,


- Considérant que dans le principe du suivi d'une approche coût / bénéfice le rapport entre le coût agricole de la révision des débits réservés et le gain environnemental est très largement favorable à un débit réservé au 20ème du module,
- Considérant que pour qu'un objectif soit réellement atteint il se doit d'être réaliste, aisément explicable et approprié par tous les acteurs et notamment par ceux qui auront à faire les efforts permettant de les atteindre,


Nous demandons que du 1er juin au 31 octobre le seuil de débit réservé pour la Têt aval soit celui du 20ème du module.


Nous demandons à ce qu'un temps d'adaptation à ce nouveau seuil de débit réservé soit prévu par l’arrêté. Le seuil du 20ème est compatible avec les enjeux agricoles à condition de l'arrivée à terme de plans d'économie, mais également de la mise en place de stockage de l'eau.
Nous excluons une proposition qui viserait à arrêter le 10ème tout en accordant, dans un premier temps, une tolérance aux contrevenants : à courte comme à longue échéance le 10ème est incompatible avec l'activité agricole. Une telle situation induirait un flou quant à l'application réelle de la réglementation, elle freinerait tout projet faisant appel à des financements publics et empêcherait de fait toute nouvelle sollicitation de la ressource pour le développement de l'agriculture.


Compte tenu des enjeux économiques pour le milieu agricole et pour notre commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter sans réserve les termes de cette motion.


Le Conseil Municipal OUÏ le Maire et après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE sans réserve les termes de cette motion.
CHARGE Monsieur le Maire d'en assurer la publicité auprès des services de l'Etat et du Canal de Corbère.


Adopté par :
14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

"impacterait directement les chiffres d'affaires des exploitations et par conséquent le nombre et la qualité des emplois directs et indirects qui y sont liés,

les patrons agriculteurs sont les plus voyou et ceux qui exploitent le plus et le mieux leurs ouvriers, alors qualité des emplois

Et, il n'y a pas que les agriculteurs, EDF freine aussi des 4 pieds pour que la réglementation du 1/10ème ne s'applique pas partout. Nous avons sur notre secteur déjà 2 débits réservés où il a été demandé une dérogation au 1/20èmè du module. ( pour préserver la production hydroelectrique, energie verte-sic- )
Il existe donc une réglementation européenne avec sanctions théoriques et une multitude de possibilités de dérogation, donc une fois de plus, j'ai bien l'impression qu'on s'est fait enfilé sans vaseline  .

- par la non réalimentation des nappes, remettrait en cause l'alimentation en eau des nombreux forages de communes, de hameaux et de mas.

si ça se trouve en diminuant l'évaporation due à l'arrosage il va peut être même s'arrêter de pleuvoir ?

un ramassis de Conn......

Faudrait surtout arrêter de foutre du maïs là où il pleut moins de 900mm par an...

Yohan a écrit:Faudrait surtout arrêter de foutre du maïs là où il pleut moins de 900mm par an...

+10000

pour le bon état écologique de tout les cours d'eau en 2015 déja on peut s'asseoir dessus, pour le 1/10 pareil, espérons au moins que le 1/20 sera respecter puisque tout le monde va demander sa dérogation, puis j'ai entendu à la radio que la diminution d'utilisation de pesticide de 50% ne sera pas atteinte pour 2018 donc repousser en 2025, voilà on peut s'asseoir sur tout ça...

flyman30 a écrit:

Yohan a écrit:Faudrait surtout arrêter de foutre du maïs là où il pleut moins de 900mm par an...

+10000

C'est ça le problème ouai !

a la base, le maîs, c'est le truc jaune qui pousse au Mexique non? pays hautement réputé pour sa forte pluviométrie....

pas que Mexique Xavier, C'est aussi originaire du Pérou, le probléme en france c'est pas le Maïs, c'est peut être les actionnaires des grosse industrie agro-alimentaire, car on pourrait planté des variétés naturelles de Maïs qui nécessite pas autant d'eau, il y en a des centaines de variétés... mais ce qui compte c'est la rentabilité.

Xavier a écrit:a la base, le maîs, c'est le truc jaune qui pousse au Mexique non? pays hautement réputé pour sa forte pluviométrie....

Pour atteindre des rendements à 10T/ha, je t'assure qu'il faut irriguer ! Et les variétés plantées aujourd'hui sont bien différentes du maïs mexicain, il a était sélectionné.

Yohan a écrit:

Xavier a écrit:a la base, le maîs, c'est le truc jaune qui pousse au Mexique non? pays hautement réputé pour sa forte pluviométrie....

Pour atteindre des rendements à 10T/ha, je t'assure qu'il faut irriguer ! Et les variétés plantées aujourd'hui sont bien différentes du maïs mexicain, il a était sélectionné.

là est le problème non?
Quand au gringo, les épis seraient certainement 5 fois plus petit.... et ici, on a pas le temps de vivre!

C'est pas une question de temps ici. C'est juste que sinon pour avoir la même prod il faudrait 5 fois la même surface

oui Yohan, mais je pense un mélange de tout ça, pas le temps de vivre non plus...le temps c'est de l'argent une boîte de maïs géant vert, un peu de thon saupiquet un peu de mayo récup a mac do et hop un bon repas consistant.

Yohan a écrit:C'est pas une question de temps ici. C'est juste que sinon pour avoir la même prod il faudrait 5 fois la même surface

oui, chuis pas tout à fait neuneu tout de même!
le Fernand, plus mur que toi, a bien saisi mes propos...

S'attaquer à la culture du maïs, c'est trés bien  , on en retrouve en de nombreux endroits où il n'a pas sa place, et crée de nombreuses nuisances.
Pour nos amis du 66, le maïs est totalement innocent, la quasi totalité de l'eau détournée est utilisée pour les cultures fruitières et maraichères.
Dans le cas présenté par phoxinus66, l'eau doit être détournée au niveau de barrage de vinça pour irriguer l'ensemble de la plaine du roussillion.
A ce niveau, le fleuve têt doit déjà être bien abimé, par tout ce qu'il a subi bien en amont ( son premier débit reservé commence dés l'aval du lac des bouillouses, et il y en a tout le long des son parcours, plûtot utilisés pour l'hydroélectricité )

stephlimousin a écrit:A ce niveau, le fleuve têt doit déjà être bien abimé, par tout ce qu'il a subi bien en amont ( son premier débit reservé commence dés l'aval du lac des bouillouses, et il y en a tout le long des son parcours, plûtot utilisés pour l'hydroélectricité )

finalement,des fois,tu dis pas de conneries!

, c'est rare, mais là bas j'aime bien et je commence à connaître un peu le secteur 

oui il y a plus de barrages et de centrales hydroélec sur la Têt que sur le Tech et pourtant je lui trouve quand même un petit avantage à la Têt en termes de densité de poissons.

Pour la truite tu as raison Fernand mais pour le reste...et particulièrement les anguilles et les barbeaux, c'est moins bien. Et puis imagine la pop de la Têt si il n'y avait pas tous ses aménagements...