Quelle bande d'emmanchés !

Jeff c'est très simple !

La Dordogne à cet endroit est effectivement à salmonidés dominant, mais les moucheurs ont depuis des lustres tout fait pour que ça reste déclassé en seconde catégorie pour pouvoir pêcher l'ombre jusqu'au 21 octobre alors que la première catégorie est fermé depuis mi septembre.

JOS a écrit:on en a discuté hier avec mario , pyrene et not' president d'aappma ...... semblerait qu'effectivement l'arp de la pref. est le seul a faire foi !

ensuite sur le depliant fédé. il est stipulé ( pour le 65) que ce dépliant ne fait pas office de reference en terme de legislation , peut y avoir des erreures donc ......... et ils ne sont pas responsables ...

"cette brochure n'a pas la pretention de traiter toutes les questions de la police de la peche , mais elle donne les regles essentielles aux pecheurs pour ne pas etre en infraction.
nota: le mémento édité en janvier peut-etre susceptible de modifications legislatives ou reglementaires et par conséquent n'engage en aucune maniere la responsabilité de la fédération. "

avec ça démerdez vous..........

Jos il ne s'agit pas d'un document interne à la fédé mais bien du papier officiel de la préfecture télécharge les dcuments dont j'ai mis les liens et montre les à ton président, tu verra

flyman30 a écrit:

Matthieu a écrit:A priori pour eux y'a pas de souci. L'ARP valable est celui de la préf (normal... ), et la prune est justifiée...

S'ils vont jusqu'au procès ils n'ont pas le cul sorti des ronces... A eux de voir !

C'est peut-être le mieux qu'il puisse arriver aux " contrevenants" surtout s'ils ont le témoignage du 1er garde qui a trouvé qu'ils étaient dans les clous, l'abus de pouvoir ne doit pas être difficile à prouver.

flyman30 a écrit:Jeff c'est très simple !

La Dordogne à cet endroit est effectivement à salmonidés dominants, mais les moucheurs ont depuis des lustres tout fait pour que ça reste déclassé en seconde catégorie pour pouvoir pêcher l'ombre jusqu'au 21 octobre alors que la première catégorie est fermée depuis mi septembre.

Est-ce bien normal ? Si le cours d'eau est à salmonidés dominants, c'est de la première catégorie, plumes ou pas !

Une petite question me vient puisque seul les arrêté prefectoraux font foi, ici il y a 2 documents:.
1/ L'un est un arrêté préfectoral et n'indique pas l'interdiction des appats naturel dans l'Art 7.
2/ Le 2ème doc (page 41) noté Avis annuel indique seulement mouche artificielle.

Toute la question est de savoir si l'Avis annuel est un arrêté préfectoral puisque les gardes ne sont assermenté que pour les arrêtés.
Dans le recueil administratif on trouve de tout mélangé, des arrêtés avec des médailles, des déclarations etc.

2008-01-0033 - Avis annuel - périodes d'ouverture de la pêche en 2008 - application des dispositions
du code de l’environnement, relatives à la pêche en eau douce, ainsi que de l'arrêté réglementaire
permanent réglementant la pêche fluviale en Corrèze (avis du 26 décembre 2007). ................................
2008-01-0034 – Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la
Corrèze (AP du26 décembre 2007).

En fait l'avis annuel n'est pas marqué Arrêté Préfectoral (AP) c'est une simple note de synthèse servant à être afficher chez les détaillants ou les points d'information pêche.

Puisque les gardes sont assermentés pour faire appliquer les arrêtés préfectoraux, le premier garde était dans les clous il à respecter l'arrêté préfectoral. Par contre le 2eme a mis un PV sur une infraction imaginaire (abus e pouvoir) puisque l'arrêté préfectoral n'interdit pas les appâts naturels.
Au passage le site internet de la fédé a donc raison de mettre en ligne seulement l'arrête préfectoral puisque c'est le seul document a faire foi.

Voici donc la liste exhaustive des modes de pêche interdits sur la Dordogne par arrêté préfectoral.
Si les appâts naturels ne sont pas interdits alors ils sont autorisés.

Art. 7. - Procédés et modes de pêche prohibés
C) En 2ème catégorie : (application des articles R.436-33 et R.436-23)

* Sur la rivière Dordogne, en aval du barrage E.D.F. d'Argentat, les modes et procédés de pêche
suivants sont interdits :
- l’utilisation comme appât ou comme amorce d’asticots et autres larves de diptères, à l’aval du
barrage de retenue E.D.F. du Sablier, commune d’Argentat et jusqu’au pont de Beaulieu sur
Dordogne (route départementale n° 940). De l’aval d e ce pont et jusqu'à la sortie du département de
la Corrèze, l’usage de ces même asticots et autres larves de diptères est autorisé comme appât et
leur utilisation en tant qu’amorce est prohibée,
- l'utilisation de l'engin dénommé "bikini" (train de mouches artificielles projeté par un lest
immergé en bout de ligne),
- la pêche en marchant dans l'eau pour les périodes allant du 1er janvier inclus au vendredi
précédant l’ouverture de la pêche de la truite inclus et du lundi suivant le 3ème dimanche de
novembre inclus au 31 décembre inclus.

Voila ce qu'on trouve dans le recueil des ARP 2008 en préfecture :
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Voila ce qu'on trouve sur ARP peche 2008 de la fédé :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Il n'a jamais été question d'interdiction des appâts naturels, le garde a simplement prétexté que les pêcheurs pêchaient l'ombre ce qui est parfaitement stupide, car il ne peut pas le prouver.

accordez vos violons messieurs de la corrèze!

Oui, car sa casse... les oreilles et éventuellement certains portefeuilles...

c'est clair comme la Seine a Paris ces histoires......

L'avis annuel ci-dessous n'est pas un Arrêté préfectoral (bien qu'au registre du Receuil administratif de la préfecture). Les seuls doccuments officiels doivent avoir le rang d'Arrêté préfectoral, c'est donc l'Arrêté Réglementaire Permanent du recueil qui l'emporte.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Si les PV ne finissent pas à la corbeille, le juge va s'appuyer sur le document de référence en matière de police de la pêche qui est l'Arrêté Réglementaire Permanent (= arrêté prefectoral), ce qui n'est pas le cas de l'Avis annuel (= un résumé de l'ARP):
- Or l'arrêté prefectoral ne stipule pas d'interdiction des appâts naturels pour l'ombre.
- Ni la pratique de la mouche artificielle exclusive pour l'ombre.

Tu le trouve ou cet "arrêté règlementaire permanent" ?? Moi je ne le trouve pas dans les documents de la préfecture..

Ben, c'est celui que l'on trouve sur le net. Non ?

L'Arrêté Réglementaire Permanent est dans le recueil des Actes administratifs à la page 43.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'avis annuel est à la page 41.

Ok j'ai compris merci, c'est donc une copie de l'arrêté préfectoral permanent qui est dispo sur le site de la fédé....

Exact, par contre l'avis annuel utilisé par le garde pour mettre les PV ne fait pas apparaitre la notion d'arrêté...

Dans une situation pareille qui, effectivement, m'a l'air bien confuse, il n'y a que le juge qui puisse trancher. Je ne vois pas qui d'autre.

Pour ceux qui n'ont pas vu la vidéo de l'explication du garde...

l'a été patient le manu sur ce coup là !!!

JOS a écrit:l'a été patient le manu sur ce coup là !!!

Oui mais nous avons eu l'impression que le garde était un "peu" inquiet tout de même, enfin certain se demande s'il ne cherchait pas à se faire mettre à la baille....

Heureusement qu'ils ne l'ont pas foutu à la flotte ! Ça aurait été marrant, mais après ils auraient été en tord...

JOS a écrit:l'a été patient le manu sur ce coup là !!!

A enfin j'ai pû voir la vidéo, merci Patrick. Ils ont eut drolement de patience j'en aurais certainement eu beaucoup moins me connaissant.
Jos y a pas que le Manu qui a été patient j'en connais un autre qui été bouillant mais qui c'est tenu.

Et beh merci papé de mettre la vidéo en lien.

Comment peut-il verbaliser dans ce contexte ? En plus sur des pescailleurs en Nokill qui font des bornes et détenteurs d'une carte !!??!!

C'est sûr que ça partait en quenouille avec d'autres pêcheurs. Je n'aurais pas supporter longtemps son discours !

Salut, dans le groupe il me semble reconnaitre P B, c'est bien lui?
Je trouve vraiment dommage d'en arriver là, d'autant plus que l'ARP ne dit rien de tel, en fait il y a une coquille dans l'avis annuel qqui n'est qu'une syhnthèse de l'ARP, c'est l'avis annuel qu'ils affichent dans les points d'informations pêche mais c'est l'ARP le document officiel pour la réglementation.

Je trouver que ça devient un peu le bordel dans tous ces règlements de pêche;

Excellent comportement de Manu ; et des autres pêcheurs , mais ce qui est ubuesque c'est "2eme catégorie a dominante salmonidés" je trouve ça beau comme de l'antique , le seul département de France et de Navarre où il classifient 2eme catégorie une portion de rivière qui partout ailleurs serait en 1ere catégorie, c'est à hurler, de rire ou de rage ,j'ai du mal à décider.

jb.c a écrit:Salut, dans le groupe il me semble reconnaitre Patrick Bonhomme, c'est bien lui?
Sinon, le garde poste sur gobages.com, c'est CD, il m'a déjà contrôlé plusieurs fois sur la Dordogne, je trouve vraiment dommage d'en arriver là, d'autant plus que l'ARP ne dit rien de tel, en fait il y a une coquille dans l'avis annuel qqui n'est qu'une syhnthèse de l'ARP, c'est l'avis annuel qu'ils affichent dans les points d'informations pêche mais c'est l'ARP le document officiel pour la réglementation.

Oui il s'agit bien de l'ami Patrick Bonhomme pour le nom du garde est tu sur, car il me semble qu'il dit s'appeler Didier ???